Syndicalistes !

Revoir nos priorités. Les luttes au travail dans leur dimension politique

Aurélien Catin — 2025-03-06T14:13:44Z

À partir du XX^e siècle, les droits des travailleur·ses ont été conçus en deux dimensions. Nous allons voir que celles-ci ne sont pas étanches et qu'on peut les considérer comme des catégories dynamiques qui s'interpénètrent. Ainsi, nos droits ne sont pas cantonnés dans un espace en particulier, mais mobiles et plastiques. Ils peuvent même excéder la sphère sociale.

Penser nos droits en 3D

La première des deux dimensions est contractuelle et composée de droits individuels associés à un contrat de travail. Ce niveau est particulièrement précaire car assis sur un accord entre un employeur et un·e employé·e. Il vise à réguler un rapport asymétrique entre une entité détentrice de ressources et une personne en quête de revenus. En dépit d'outils légaux comme le code du travail, les droits contractuels sont faciles à remettre en question, ne serait-ce que parce que l'employeur est maître des postes à pourvoir et donc en position d'en contrôler l'accès.

C'est la raison pour laquelle les travailleur·ses sont attaché·es à la deuxième dimension, sociale et pourvoyeuse de droits collectifs. Dans cet espace se déploient les droits sociaux proprement dits (assurance maladie, indemnisation du chômage, retraite, etc.), fruits d'une longue histoire de luttes et d'élaborations institutionnelles. On y trouve également le droit du travail, précédemment évoqué, et les conventions collectives, des contrats négociés au niveau des branches par les syndicats de salarié·es et les lobbies patronaux. Cette catégorie est relativement robuste, comme en attestent les trésors de persévérance que déploient les gouvernements successifs pour réformer le système de retraite. D'une certaine manière, la deuxième dimension englobe aussi les dispositifs statutaires de la fonction publique et d'entreprises comme EDF et la SNCF, bien que ces derniers préfigurent une sphère jusque-là négligée.

Le prochain espace à investir sera politique et composé de droits plus solides que nos garanties collectives actuelles. Il relèvera du contrat social, un socle extrêmement difficile à fracturer car enchâssé dans la citoyenneté.

Nos syndicats défendent des droits contractuels et revendiquent des droits sociaux conçus comme leur juste complément. En revanche, ils n'interrogent jamais le primat du contrat, c'est-à-dire sa fonction de filtre à l'entrée du statut. Par conséquent, même les organisations de transformation sociale (CGT et Solidaires en tête) accréditent une lecture orthodoxe de l'économie dans laquelle le salaire découle d'un « vrai travail » formalisé par un contrat. Dans un tel paradigme, la dimension collective n'intervient qu'en seconde instance, comme bouclier pour protéger les travailleur·ses en cas de perte d'emploi (l'assurance chômage) ou comme viatique pour les exfiltrer de la sphère productive (la retraite).

Suivant la même logique, le statut de fonctionnaire n'est pas un dépassement de l'emploi mais la contrepartie de sujétions spéciales. Pour le dire autrement, c'est un particularisme qui ne saurait servir de modèle généralisable.

Résumons la situation : seuls les droits contractuels déclenchent des droits sociaux, et les droits politiques sont l'affaire de programmes électoraux dont nos syndicats se détournent en grimaçant.

Retourner la pyramide des priorités

Essayons maintenant de penser la hiérarchie des normes syndicales à front renversé. Il ne s'agit pas de négliger l'importance du contrat de travail et de ses composantes (primes, horaires, prévention des risques, etc.), mais de revaloriser des interventions plus directement politiques afin de construire des droits universels ancrés dans une forme de citoyenneté augmentée. Ce n'est qu'en développant cette dimension que nous ébranlerons la doxa qui fait du contrat la condition sine qua non du statut de travailleur·se.

Avant d'aller plus loin, il est utile de préciser que le réel se joue déjà de la classification que je viens d'ébaucher. La pyramide des droits n'est pas rigide et ses étages (contractuel, social, politique) sont en réalité des espaces modulables aux portes entrouvertes. Certains dispositifs voyagent entre les dimensions.

Le code du travail, par exemple, en traverse au moins deux (contractuelle, sociale). C'est un outil législatif qui encadre les usages du contrat et qui fait toute la force de l'emploi par rapport à l'indépendance, que le droit commercial protège à peine puisqu'il repose sur la fiction de l'égalité des parties [1].

Autre cas de figure, les pensions servies par l'Agirc-Arrco relèvent du droit social mais sont enracinées dans la dimension contractuelle car étroitement conditionnées au comportement de chaque individu dans l'emploi. En effet, les systèmes de retraite par points miment l'épargne et répercutent les données du contrat dans le montant de la pension.

À l'inverse, la retraite du régime général tend à s'abstraire du niveau de contribution personnelle. Elle est la continuation d'un salaire de carrière et non le résultat d'une addition de cotisations transformées en points. Cette composante de la deuxième dimension (sociale) anticipe la troisième (politique) en attachant le salaire à la personne.

Dans le même registre, les fonctionnaires ne signent pas de contrat et conservent leur qualification en cas de changement de poste. Leur rémunération est un droit, et non le résultat d'une activité productive mesurée à l'échelle de l'individu. De ce point de vue, le statut général des fonctionnaires est une disposition politique.

Nos luttes pourraient prendre appui sur la retraite de base et la fonction publique, deux outils toujours là, entamés mais fonctionnels malgré trente-cinq ans d'attaques incessantes. Malheureusement, nous restons obnubilé·es par la dimension contractuelle qui nous paraît plus légitime sur le plan économique et plus digne sur le plan moral. Nous continuons de penser qu'elle exprime le mérite de chaque travailleur·se et son degré d'abnégation. C'est peu dire que nous sommes imprégné·es de paternalisme et acquis·es à la « valeur travail ».
Nos syndicats ne dérogent pas à la règle. Au contraire, ils alimentent un paradigme pourtant destructeur de nos droits et libertés. Même dans nos rangs, on entend parfois qu'il vaut mieux « vivre de son travail plutôt que de son chômage ». Par peur du stigmate, probablement. Mais qui l'inflige ?

Évidemment, nous sommes progressistes. Nous ne jetons pas la pierre aux camarades qui ne trouvent pas de contrat. Nous les présentons comme des victimes du marché du travail et nous nous indignons, répétant avec vigueur que l'emploi doit être encadré (le code du travail) et que les personnes qui n'en ont pas (les « privé·es d'emploi ») doivent bénéficier de garanties collectives (un « revenu de remplacement »). Ce faisant, nous affirmons que le salaire et la dignité sont les attributs distinctifs de l'emploi (ou de la déclaration d'un bénéfice, s'agissant des indépendant·es).

Deux « besognes » qui n'en font qu'une

Notre priorisation des tâches syndicales a sans doute à voir avec la division qu'opère la Charte d'Amiens entre « œuvre revendicatrice quotidienne » et préparation de l'« émancipation intégrale ». Il y aurait d'un côté la prise d'avantages et de l'autre de nébuleuses perspectives révolutionnaires. En réalité, le texte tend à articuler les deux « besognes », mais la première est plus facile à prendre en charge car elle s'inscrit dans le cours des choses. Aider un·e travailleur·se en difficulté est une tâche qui ne saurait être différée. Négocier une augmentation pour les salarié·es d'une boîte est une action tangible dont on peut se prévaloir en vue d'élections professionnelles. Mais c'est oublier un peu vite que l'originalité du syndicalisme de lutte réside dans la seconde besogne, plus politique et pourtant délaissée. Elle possède un potentiel mobilisateur indéniable car elle porte un projet positif : non pas contenir le désastre, mais construire les conditions de notre liberté. Non seulement résister à des réformes, mais aussi se mettre en situation de faire advenir le monde qui nous convient. Il est irresponsable de ne pas assumer cette tâche.

Nous pouvons développer une culture syndicale qui fasse primer nos droits politiques sur les droits contractuels, ce qui n'implique pas de négliger l'importance du contrat ou de la socialisation de l'individu dans un collectif de travail (ou dans un réseau professionnel, s'agissant des indépendant·es). Notre rôle est de renforcer l'autonomie des travailleur·ses, ce qui ne saurait se faire sans que le salaire soit inclus dans le contrat social. En d'autres termes, le salaire doit être un droit politique, et non la prérogative d'un employeur. Derrière le renforcement du statut de travailleur·se se profile l'introduction de la délibération collective en matière d'économie et la construction du contrôle populaire sur la production.

Refondons les luttes au travail pour prendre au sérieux la mission transformatrice que se sont assignées nos organisations. Nous avons concédé trop de points à la bourgeoisie en reprenant sa grille de lecture et en nous déclarant d'accord sur le fond (l'emploi est fondamental) mais pas sur la forme (l'emploi doit être garanti). Tant que nous ne changerons pas de posture, nous nous assiérons à la table des négociations en donnant raison à la partie adverse avant même le début des échanges. Cessons de partager les postulats patronaux et revoyons nos priorités en conséquence.

Prémices d'un déplacement de l'action syndicale

Cette refondation pourrait être facilitée par des réflexions qui circulent déjà dans nos syndicats. De fait, certains revendicatifs préfigurent un rattachement des droits du travail à l'échelon politique.

La CGT, par exemple, développe un modèle de Sécurité sociale professionnelle (SSP) qui assurerait le maintien complet de la qualification et du salaire entre les contrats, y compris pour les indépendant·es. La SSP est au cœur d'un projet ambitieux, le nouveau statut du travail salarié (NSTS), dont Maryse Dumas [2] disait en 2007 qu'il n'est pas un « statut pour les sans statuts » mais un système de droits unifié pour l'ensemble des travailleur·ses.

Avec le NSTS, la CGT revendique le transfert des « droits sociaux individuels et collectifs de l'emploi à la personne [3] ». En sortant de l'école, tout individu se verrait doté d'un présalaire [4] qui serait porté au moins au niveau du smic revendiqué lors de son entrée dans l'emploi. Sa qualification et sa rémunération ne pourraient que progresser avec le temps, même en l'absence de contrat. La confédération prévoit ainsi un doublement du salaire entre le début et la fin de carrière, voire son évolution jusqu'à la mort de l'individu.

S'il est ici question de construire un « socle commun de droits interprofessionnels » pour « dépasser le lien de subordination [5] », le NSTS ne conçoit pas la fin de l'emploi. Les camarades qui le défendent n'assument pas son audace et se retranchent derrière des perspectives de « démocratie sociale » et de « droit au travail », une expression chargée d'ambiguïtés. En l'espèce, le commentaire de la CGT sur son propre revendicatif est en deçà de son potentiel.

De son côté, Solidaires plaide depuis 2008 pour un « nouveau statut du salariat » fondé sur « une continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois [6] ». Sur son site internet, l'union syndicale envisage la « déconnexion des droits du salarié de l'emploi occupé » et un « contrôle renforcé par les représentant·es des salarié·es dans les entreprises ». Entre les lignes, on pourrait presque entendre se lever le vent épique d'un renversement du mode de production. Et pourtant, non. Solidaires se refuse à tirer le fil politique de son projet et reste campée derrière le Rubicon de l'« emploi choisi », un autre terme équivoque.

Dans la revue Les Utopiques, Romain Casta évoque le mouvement d'occupation des théâtres au printemps 2021 et « l'absence totale, lors de cette lutte, de soutien syndical à la hauteur des enjeux que représentent l'assurance chômage et la continuité du salaire [7] ». Je déplore avec lui notre manque d'initiative à un moment où toutes les conditions étaient réunies pour lancer un débat sur la sécurisation du salaire dans son aspect transformateur.

Au sortir du premier quart de siècle, les organisations de travailleur·ses sont encore réticentes à porter ce type de propositions qui demeurent confinées dans des discussions internes, quand elles ne sont pas tout bonnement torpillées par des cadres embarrassé·es. Dans un document de 2020, la fédération du spectacle notait que « de fait, la CGT semble gênée de son orientation centrale de NSTS et SSP, de sa concrétisation dans son programme revendicatif, alors que le projet demande au contraire à être approfondi [8] ».

Il est clair que de telles ambitions sont de nature à bousculer la routine syndicale. Lorsqu'on déplie la logique du mouvement de politisation du salaire, il est impossible de faire l'impasse sur les défis qu'il pose : le dépassement de la forme emploi (et donc la suppression de la fonction d'employeur) et l'éviction du capital comme mode de financement de la production. C'est dans ces sujets sans équivoque que résident à la fois la puissance et la difficulté de la seconde besogne de la Charte d'Amiens.

[1] Ce qui signifie que pour les travailleur·ses indépendant·es, tout ou presque se joue au niveau interpersonnel.

[2] Membre du bureau confédéral de la CGT de 1995 à 2009.

[3] Repères revendicatifs, fiche n° 6, « Nouveau statut du travail salarié », 2018, en ligne.

[4] 80 % du smic revendiqué, soit 1 600 euros mensuels au 20/02/2025.

[5] Repères revendicatifs, op. cit.

[6] https://solidaires.org/se-syndiquer/nos-positions/, consulté le 20/02/2025.

[7] Romain Casta, « Le nouveau statut du salariat de Solidaires, un projet révolutionnaire », Les Utopiques, n° 19, en ligne.

[8] Extrait d'un document préparatoire à un stage de formation de la FNSAC-CGT.

Mobiliser ou négocier ? Ou comment j'ai choisi mon syndicat

Aurélien Catin — 2024-10-07T09:06:34Z

Je ne suis pas syndiqué à la CGT [1]. Je suis à la CNT-SO [2], une petite confédération née d'une scission de la CNT, principale actrice du syndicalisme libertaire en France et petite-nièce de la fameuse CNT espagnole.

La CGT compte deux syndicats d'artistes auteur·ices : le syndicat national des auteur·ices compositeur·ices (Snac), une structure réactionnaire plus attachée aux organismes de gestion collective (OGC) [3] qu'à sa propre fédération [4], et le syndicat national des artistes plasticien·nes (Snap), une orga camarade qui fédère essentiellement des artistes visuel·les.

Au moment de me syndiquer en tant qu'auteur, il était hors de question d'adhérer au Snac. Je veux bien tenter de changer les choses de l'intérieur mais je n'ai aucune envie de nettoyer les écuries d'Augias. Je ne pouvais pas non plus rejoindre le Snap car je suis 1) nul en peinture, 2) pas graphiste et 3) incapable de sculpter même de la mie de pain.

Or à cette époque apparut un petit syndicat prometteur dans le giron de la CNT-SO : le syndicat des travailleur·ses artistes auteur·ices (Staa), dont l'objectif était d'obtenir une forme de régime de l'intermittence pour les créateur·ices de tous bords. J'en profite pour saluer les camarades qui ont pris cette initiative au printemps 2020, en particulier Marie Causse. Au sortir du premier confinement, le Snap commençait tout juste à se reconfigurer autour d'une perspective – que je partage mais qui restait floue – de « Sécurité sociale totale ». Nous échangions beaucoup mais nos travaux en commun étaient embryonnaires. Quand le Staa a pointé le bout de son nez, je n'ai pas hésité.

Ce n'était pas seulement une question de timing. En effet, la CGT a une tendance au conservatisme qui s'explique par sa longue et remarquable histoire. Pour le dire vite, c'est à elle que nous devons la plupart des outils sur lesquels je m'appuie dans mon travail d'auteur et dans mon quotidien de militant : régime général de Sécurité sociale, statut des fonctionnaires, principe de continuité du salaire, etc. Elle a eu au XX^e siècle un rôle globalement révolutionnaire grâce à l'action de dizaines de milliers de syndicalistes qui pour beaucoup sont mort·es pauvres ou fusillé·es par des nazis. Jusque dans les années 1950, la CGT a brillamment tenu son rang d'organisation populaire disputant le pouvoir à la bourgeoisie. Elle a si bien réussi son coup qu'à partir des années 1960 s'est dessiné une forme de compromis (sans cesse menacé) qui l'a amenée 1) à cogérer l'économie, prise en tenaille entre l'État capitaliste et le patronat, 2) à se mouiller dans des combines peu reluisantes et 3) à perdre du terrain sur le plan politique et du crédit sur le plan militant.

La CGT, par l'intermédiaire de ses fédérations, est aujourd'hui pilotée par des « structures de négociation » [5] empreintes de réalisme et soucieuses de leurs intérêts matériels à court et moyen termes. Essayez donc de questionner la pertinence des régimes de retraite complémentaire ou des mutuelles en présence d'un·e cadre de la cégète. Vous comprendrez vite qu'on ne peut pas tout dire. De même, vous éviterez de vous en prendre à la Sacem et au système opaque des OGC. La cogestion, ça rapporte et ça donne un point de vue, disons… nuancé [6].

À la CGT, la structure de négociation (les camarades qui signent les accords de branche, qui siègent dans les caisses, qui « dialoguent » avec le gouvernement, etc.) exerce un ascendant sur la structure de mobilisation (les camarades qui organisent la base militante et ont intérêt au conflit), ce qui occasionne une certaine inertie politique, des lourdeurs et des conservatismes parfois difficiles à comprendre.

À la CNT-SO en revanche, aucune entrave de ce type. La structure de négociation n'existe pas, par conséquent toute latitude est donnée à la structure de mobilisation. C'est l'avantage du syndicalisme libertaire : pas de compromis, que du clash. Mais c'est aussi sa faiblesse : son poids institutionnel est nul, sa force de frappe est moindre (bien qu'elle puisse être redoutable à l'échelle d'un conflit local) et son organisation, disons… aléatoire.

Pour l'heure, la voie foutraque du syndicalisme libertaire me semble encore préférable. Il m'arrive d'être tenté de rejoindre une organisation bien structurée, opérationnelle, inscrite dans le paysage officiel, et vu le temps que je passe avec les camarades du Snap, ce n'est pas toujours facile de résister. Mais voilà, je tiens bon. Quatre ans après avoir payé ma première cotisation, je suis encore au Staa. Ça ne tourne pas toujours très rond mais ce syndicat a été super important lorsqu'il a fallu relever le niveau d'exigence de la proposition de loi visant à faire entrer les artistes auteur·ices dans l'assurance chômage [7]. Par ailleurs, il offre une souplesse politique que je ne trouve pas à la CGT, surtout dans le cadre d'une fédération du spectacle arc-boutée sur la défense de l'emploi qui s'épuise à envoyer des communiqués à un ministère de la Culture qui s'en tape.

[1] Je l'ai été de 2018 à 2020, à un moment de ma vie où j'étais employé dans l'édition scolaire. J'avais rejoint Info'Com mais je n'y ai jamais rien fait.

[2] Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière.

[3] Les OGC sont des sociétés civiles qui gèrent des portefeuilles de droits d'auteur pour le compte de leurs adhérent·es. Ils font du lobbying en défense de la propriété intellectuelle et tiennent une place centrale dans l'économie de la création. Le plus puissant d'entre eux est la Sacem, première source de financement du Snac.

[4] Curiosité syndicale, le Snac est affilié à la fédération du spectacle sans être confédéré.

[5] Cette expression, et plus largement la distinction entre « structure de mobilisation » et « structure de négociation », m'a été transmise par le militant québecois Étienne Simard lors du séminaire « Salariat » à l'Université Paris Nanterre.

[6] « Ça rapporte » aux organisations, pas aux individus. Même quand il est entaché par des pratiques malhonnêtes, le syndicalisme n'est pas un bon moyen de s'enrichir.

[7] Sur ce sujet, voir notre article « À la découverte de l'assurance chômage. Bilan provisoire d'une lutte de travailleur·ses de l'art », en ligne.

À la découverte de l'assurance chômage. Bilan provisoire d'une lutte de travailleur·ses de l'art

Aurélien Catin — 2024-04-25T09:02:47Z

Alors que les luttes syndicales sont souvent défensives, les organisations d'artistes-auteur·ices mènent en ce moment même un combat offensif pour intégrer l'assurance-chômage. Avec un revendicatif exemplaire et enthousiasmant, basé sur le principe de continuité du salaire, voilà une mobilisation qui pourrait nourrir les luttes de bien d'autres secteurs, exclus du salariat comme ici ou non : alors même que le climat politique est à l'ubérisation et à l'auto-entrepreunariat, on peut faire des propositions pour étendre le salariat. Récit d'une campagne lancée avec l'ambition de gagner, et qui s'en donne les moyens.

J'ai appris deux choses en militant dans les milieux de la création [1] : 1) il est possible de convaincre des professionnel·les qui ne se considèrent pas comme des travailleur·ses de s'organiser sur des bases syndicales. 2) Il est facile, sur le papier du moins, de faire entrer des travailleur·ses non salarié·es dans des dispositifs relevant du salariat. Petite étude de cas à partir de la proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » portée notamment par le SNAPcgt et le STAA CNT-SO.

De qui parle-t-on ?

Artiste auteur·ice est une catégorie du droit social. C'est le nom d'un régime qui regroupe dans une même caisse les personnes réputées être à l'origine des œuvres. En d'autres termes, on parle des créateur·ices, une famille d'artistes bien distincte des interprètes qu'on a l'habitude de voir apparaître sur scène ou à l'écran.

Concrètement, ce terme recouvre un vaste éventail de métiers tels qu'écrivain·e, compositeur·ice, réalisateur·ice, photographe, graphiste, peintre, illustrateur·ice et traducteur·ice. Pour des raisons que nous n'aborderons pas dans ce texte (mais que j'expose dans la revue Salariat [2]), les artistes auteur·ices se sont longtemps mobilisé·es pour défendre des droits issus de la propriété, en particulier celui de transformer leurs œuvres en un patrimoine plus ou moins rentable. Cette centralité du droit d'auteur comme mode de rémunération a freiné l'institution du travail dans les milieux de la création. Elle a tenu les artistes éloigné·es de la classe des travailleur·ses et les a poussé·es à se replier sur des solutions corporatistes qui se sont avérées perdantes.

Pour nos syndicats, la feuille de route est claire : il s'agit de détourner l'attention des concerné·es du droit d'auteur, c'est-à-dire de la propriété, pour reconstruire des mobilisations autour des droits sociaux, c'est-à-dire du travail.

Un statut bigarré, une piste à suivre

Faute de décisions politiques conséquentes, la condition des créateur·ices n'a pas de colonne vertébrale. Depuis les lois révolutionnaires qui ont instauré le droit d'auteur, elle a évolué de manière empirique au gré de la jurisprudence et des mutations de l'économie culturelle. Les artistes auteur·ices ont donc hérité d'un statut bigarré qu'on peut définir en listant leurs modes de rémunération :

1. Il y a d'abord le droit d'auteur, qui relève de la rente. Dans ce cadre, le revenu d'un écrivain ne vient pas de son travail mais de l'exploitation du patrimoine immatériel que constitue son œuvre.

2. Il y a ensuite les honoraires, fruits d'un travail indépendant payé à la pièce ou à la tâche. Une peintre établit une facture à chaque fois qu'elle vend une toile ou une prestation liée à son activité artistique (conférence, intervention en milieu scolaire, workshop, etc.)

3. Conçues comme des coups de pouce, les aides à la création perpétuent des formes de mécénat. Un·e photographe qui remporte un appel à projets n'est pas rémunéré·e mais « soutenu·e » par la puissance publique ou par une fondation.

À ces éléments disparates s'ajoute une composante salariale. En effet, la Sécu des artistes auteur·ices leur donne les mêmes droits que les salarié·es pour la santé, la vieillesse et les prestations familiales. Acté dès la fin des années 1970, ce raccordement au système de protection sociale le plus robuste s'agissant des travailleur·ses du privé n'est toutefois qu'un demi-succès. Aujourd'hui encore, les créateur·ices sont tenu·es à l'écart de plusieurs conquis salariaux dont les congés payés, la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, et l'assurance chômage.

Construire des droits pour mobiliser

On ne rejoint pas un syndicat dont la seule ambition est de limiter la casse. Je ne crois pas qu'on puisse susciter l'adhésion des travailleur·ses en combattant l'austérité culturelle, par exemple. Si notre plan consiste à ralentir un bulldozer, nos organisations se dépeupleront et nous nous crisperons sur des enjeux de survie structurelle.

En tant que militant·es évoluant dans des milieux où le syndicalisme est presque inexistant, nous sommes tenu·es d'identifier des perspectives politiques porteuses et de populariser des droits qui peuvent transformer la vie des concerné·es. Dans cette optique, nous invitons les artistes auteur·ices à revendiquer l'accès à un dispositif que connaissent déjà nos camarades interprètes, en l'occurrence la continuité du salaire. Ce droit est à ce point central dans leur identité sociale qu'on les appelle les « intermittent·es », un terme qui ne désigne ni un statut ni un métier, mais un régime d'assurance chômage.

C'est en référence au phare de l'intermittence que nous avons élaboré, au fil des controverses, des réunions et de mobilisations comme Art en grève et le mouvement contre la réforme des retraites de 2023, une revendication étayée et opérationnelle : non plus défendre l'existant, mais construire du droit pour allumer un nouveau phare.

La proposition de loi

Partant du constat que les artistes auteur·ices ont les mêmes droits que les salarié·es du privé pour la maladie et la retraite, nous proposons de les intégrer à la branche chômage.

Afin de leur donner des droits salariaux, la Sécu assimile leurs ressources à des heures de travail. On considère par exemple que 6 990 euros de revenus artistiques représentent 600 heures payées au Smic (6 990 divisé par le montant du Smic égale 600) [3]. C'est ce qu'on appelle l'équivalence financière, une vieille astuce encore méconnue.

Ceci étant posé, il ne nous reste plus qu'à dérouler notre plan :

1. La proposition de loi reprend cette méthode d'assimilation pour l'appliquer à l'Unédic : nous entendons faire entrer la totalité des artistes auteur·ices, soit environ 300 000 personnes, dans la caisse commune de l'assurance chômage.

2. À partir de ressources déclarées représentant 300 heures Smic sur les douze derniers mois [4], les créateur·ices accéderaient à l'indemnisation selon le principe suivant : remplacement du revenu de référence avec un minimum plancher fixé à 85 % du Smic, soit environ 1 200 euros net mensuels.

2bis. La situation des concerné·es serait meilleure si le seuil d'accès était un montant glissant sur les 36 derniers mois. L'administration pourrait ainsi remonter jusqu'à trois ans pour trouver des revenus équivalant à 900 heures Smic. Cette disposition permettrait d'éviter les décrochages en cas d'année creuse et serait plus adaptée aux modes de rémunération de professionnel·les pouvant toucher des sommes importantes d'un coup puis plus rien pendant des mois.

3. L'ouverture de ce droit serait justifiée par un nouvel apport, en l'occurrence la hausse de la contribution des diffuseurs (boîtes de production audiovisuelle, centres d'art, maisons d'édition, etc.), assujettis à un taux de cotisation ridicule alors que la Sécu les assimile à des employeurs. À l'heure actuelle, ces structures contribuent à hauteur de 1,1 % du brut contre environ 45 pour les salarié·es. Nous préconisons une augmentation correspondant à la part patronale des cotisations chômage, soit 4,05 % du brut.

Les effets attendus

L'application d'une telle mesure entraînerait une amélioration immédiate de la condition matérielle de dizaines de milliers de travailleur·ses. On estime que près de 80 000 personnes auraient accès à l'indemnisation grâce à ce dispositif.

Le renforcement du régime des artistes auteur·ices déboucherait sans doute sur l'ouverture des champs de la création à des profils sociologiques plus divers, c'est-à-dire à des gens qui ne peuvent pas se permettre de s'investir à perte pendant des années en attendant que leur activité soit viable ou que leur patrimoine produise la rente escomptée.

Nous pourrions compter sur un outil collectif de garantie du revenu et du statut de travailleur·se pour ne plus être obnubilé·es par notre chiffre d'affaires et par l'objectif de doper notre signature pour valoriser nos créations. Ce modèle économique archaïque, fondé sur une concurrence féroce et faussée, a fait son temps. Profitons de cette proposition de loi pour affirmer que le salaire doit être un préalable à l'activité, donc un droit de la personne, et non le résultat d'un travail subordonné et subi.

Le potentiel mobilisateur de cet horizon politique repose sur un basculement des représentations : être un·e travailleur·se, ce n'est pas avoir vendu des livres, une peinture ou des conférences. C'est être doté·e des moyens et des droits permettant d'assumer une activité choisie, libérée du chantage à la survie et de la domination des possédant·es.

Et ensuite ?

La proposition de loi « visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices » est portée par une plateforme d'action composée de syndicats (le SNAPcgt, le STAA), d'associations (la SRF), de collectifs (La Buse) et de la commission culture du Parti communiste. Elle a reçu le soutien d'une trentaine d'organisations issues de tous les secteurs de la création (arts plastiques, audiovisuel, cinéma, design, livre, musique, etc.) et de milliers personnes dans une tribune publiée par Le Monde. Déposée par le député Pierre Dharréville, elle a recueilli la signature de parlementaires issus de huit groupes sur les dix que compte l'Assemblée [5]. Un tel succès n'était même pas imaginable à la fin de l'année dernière. Nous avons maintenant bon espoir que le texte soit étudié en commission des affaires sociales, voire transformé en projet de loi et soumis au vote du Parlement.

Dans l'attente d'une sanction législative, nous entretenons la mobilisation en faisant la tournée des lieux de travail (rencontres, tables rondes, tractages, etc.), en produisant des écrits, des podcasts, des vidéos, et en organisant des actions plus ou moins festives. Car enfin répétons-le, les bonnes politiques publiques ne tombent pas des hauteurs de l'État ; elles sont le fruit de l'auto-organisation des concerné·es.

Nous avons élaboré un nouveau droit, il nous faut maintenant trouver les moyens de sa mise en œuvre. Ces derniers mois, l'extension de sa base de soutien s'est faite en direction du centre. L'enjeu est maintenant de permettre qu'il soit approprié le plus largement possible en veillant à ce que le fond du texte et l'intention initiale ne soient pas dégradés.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi et les initiatives qui l'entourent, consultez le site https://continuite-revenus.fr/

[1] Crédit image : Yannick Lecœur.

[2] « Lutte de classe, féminismes et création. Le statut des artistes dans le grand bain des luttes salariales », Salariat, n^o 2, 2023-2024, en ligne.

[3] Chiffre calculé d'après le montant du Smic horaire brut au 15 avril 2024.

[4] Soit 3 495 euros brut au 15 avril 2024.

[5] Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Écologiste, Socialistes, LIOT, Démocrate, Horizons et Les Républicains.